J.O. Numéro 179 du 2 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision no 2002-406 du 2 juillet 2002 portant renouvellement du mandat d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers


NOR : CSAX0201406S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;
Aprés en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - M. Jean-Claude Clisson est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de
Poitiers pour une période de quatre ans à compter du 1er septembre 2002.


Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 juillet 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis